Manuel FATCA

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Convention de nommage

Rapport :
FATCA_DateTime_Channel_MatriculeReporter_GIIN_ProdTest.xml

Retour de l'ACD :
FATCA_ DateTime_Channel_MatriculeReporter_GIIN_ProdTest_Status.xml

Code Definition Structure Valeurs
DateTime Date et heure de création Number(14) AAAAMMJJhhmmss
Channel Canal de communication Char(1) B (Bourse)
MatriculeReporter Identifiant de la Sécurité Sociale Number(11) - Number(13) Code CCSS
GIIN GIIN (Global Intermediary Identification Number ) du déclarant Char(6).Char(5).Char(2).Number(3) Code GIIN XXXXXX.XXXXX.XX.XXX
ProdTest Type d'environnement Char(1) P = Production

T = Test

Status Statut de la réponse Char(3) Statut technique

ACK = Fichier reçu par l'ACD
NAK = Erreur rencontrée durant la réception du fichier
Statut métier
VAL = Validé et importé par l'ACD
WAR = Validé et importé par l'ACD mais a rencontré un léger problème qui a suscité une alerte
ERR = Fichier contenant des erreurs, rejeté par l'ACD

Exemples

Rapport :
FATCA_20150731115912_B_11231231230_LBITA8.00002.SP.442_T.xml

Rapport FATCA créé le 31/07/2015 via le canal Bourse, avec le code CSS 11231231230 et le code GIIIN LBITA8.00002.SP.442, dans l'environnement de test.

Retour de l'ACD :
FATCA_20150731115912_B_11231231230_LBITA8.00002.SP.442_T_ack.xml
Rapport FATACA créé le 31/07/2015 via le canal Bourse, avec le code CSS 11231231230 et le code GIIIN LBITA8.00002.SP.442, dans l'environnement de test et a été reçu par l'ACD.

Envoi manuel

Rapport en cours, export et import de rapports

Un rapport en cours peut être sauvegardé via le bouton ExportDraft.png. Le fichier .xml exporté est alors nommé DRAFT_filename.xml et ne peut pas être transmis. Il peut être importé pour une utilisation ultérieure.
Le rapport final peut être sauvegardé via le bouton ExportXMLFormat.png. Ce bouton n'est cliquable uniquement si toutes les sections ont une iconeGreenIcon.png et si le rapport est complet. Le fichier est alors sauvegardé au format xml sous un nom respectant la convention de nommage. Il est sauvegardé sur le disque dur et est disponible pour transmission.

Le bouton SelectRapport.png permet de charger un rapport .xml existant, depuis votre réseau ou disque dur, dans l'application.

Transmission avec le Générateur de Rapport

Configuration du module de cryptage v2 d'e-file v2

Un rapport complet peut être envoyé via le bouton Transmission.png. La version 1.7.55 de Java est requise pour l'installation du module de cryptage v2.
Lorsque le bouton Transmission.png est utilisé pour la première fois, une application Java sera téléchargée(.jnlp) afin d'installer le module de cryptage sur votre ordinateur.
Cliquez sur RunButton.png lorsque la fenêtre apparaît sur votre écran afin de lancer le module de cryptage.

JavaEfileWindow.png

Attention : Il est possible que les fenêtres pop up soient bloquées, cela empêche le fichier .jnlp de se télécharger. Vérifiez avec votre service informatique que les pop up depuis le site https://www.e-file.lu/ sont autorisés.

Le module de cryptage doit être configuré lorsqu'il est utilisé pour la première fois (ou après chaque mise à jour de Java). Le chemin vers le keystore doit être sélectionné via le bouton Parcourir.png et la clé doit être importée via le bouton ImportFr.png:

ModuleCrypt.png

Après l'import de la clé, l'accès au keystore est sauvegardé et n'a pas besoin d'être reconfiguré par la suite. Vous allez être redirigé vers l'écran d'envoi et les rapports peuvent à présent être envoyés avec e-file v2. Afin de rendre le processus d'envoi plus simple et plus rapide, le module de cryptage s’exécute en tâche de fond sur votre ordinateur. Si vous voulez arrêter le processus faites un clic droit sur l'icone dans la barre de tâche et cliquez sur “Fermer le module de cryptage” :

CryptBarre.png

Après l'installation du module de cryptage sur votre ordinateur, les rapports peuvent être envoyés via le Générateur de Rapport via le bouton Transmission.png. Dans la fenêtre suivante le nom du fichier est rempli automatiquement et est conforme à la convention de nommage de l'ACD :

ModuleCryptage.png

Après la saisie du nom pour l'envoi (ce nom est également utilisé pour les recherches) et la saisie du mot de passe du keystore, le rapport peut être envoyé via le bouton BoutonEnvoyer.png. Un pop up s'affichera pour confirmer la transmission.

Envoi automatique via le Service Déposant

Afin d'envoyer des rapports avec le Service Déposant, les outils suivants doivent être installés sur votre ordinateur :

  • Java 1.6.0.14 minimum
  • Service Déposant 3.3.6 minimum

Accès au Service Déposant

Le Service Déposant est accessible via l'explorateur de fichier et visible comme un dossier contenant d'autres sous dossiers :

FolderFatca.bmp

La structure standard contient un sous dossier FATCA (par défaut, un sous dossier pour chaque type de rapport existe).

Fréquence d'envoi

Pendant la configuration du service déposant, la fréquence d'envoi peut être définie individuellement pour chaque sous dossier par votre administrateur e-file dans le fichier de configuration. La valeur par défaut de la fréquence d'envoi est de 30 minutes.

Transmission de rapport

Afin d'envoyer un rapport avec le Service Déposant, le fichier .xml exporté doit être copié dans le sous dossier …/ServiceDeposant/ReportingDiffusion/FATCA.

Fichiers créés par le Service Déposant

Pendant et à la fin de l'envoi, le Service Déposant génère plusieurs fichiers dans le dossier qui a été utilisé pour l'envoi. Trois type de fichiers sont générés :

  • .trt : indique le début de la transmission

Afin de pouvoir envoyer le fichier d'origine, le Service Déposant transforme ce dernier en un fichier .trt et ajoute un timestamp. Ex «OriginalName.xml» devient OriginalName.xml.timestamp.trt :

FATCA_20150731115912_B_11231231230_LBITA8.00002.SP.442_T.xml devient
FATCA_20150731115912_B_11231231230_LBITA8.00002.SP.442_T.xml_20150731122616366.trt

  • .acq : la transmission s'est effectuée avec succès

Exemple d'un fichier transmis avec succès :
avant la transmission :

FatcaFileXml.png

Après la transmission:
FatcaFileAcq.png

  • .err : indique qu'une erreur est survenue pendant l'envoi

Le fichier d'erreur contient un message technique destiné à trouver la cause de l'erreur.


Suivi de transmission

Accès aux feedbacks de l'ACD

Accès via e-file v2

Dans un premier temps connectez vous sur https://www.e-file.lu/e-file avec vos identifiants.
Sélectionner "Gestion documentaire" :

GestionDocumentaire.png


Sélectionner "Suivi de transmission":

SuiviTransmission.png

Le champ de recherche peut être défini entre deux dates et affichera les rapports envoyés durant cette période.
Chaque rapport a un statut pour avoir une vision rapide de vos envois.

  • "Transmis" signifie que le rapport a été transmis à l'ACD.
  • "Feedback Reçu" signifie qu'au moins un feedback a été reçu. Cela signifie également que l'ACD a pu lire votre rapport.
  • "A Valider" signifie que le rapport doit être validé par le déclarant sur E-file V2. C'est un cas très particulier.


FichierTransmission.png

Pour voir les rapports et leurs feedbacks cliquer sur le bouton bleu à droite.

FeedbackList.png

Les fichiers sont affichés avec un type :

  • FATCA = Rapport d'origine
  • FDBTEC = Feedback technique
  • FDBBUS = Feedback métier


Pour lire l'un de ces fichier, cliquer sur l'icone verte à droite
Puisque le document est crypté, le module de cryptage V2 se lance.

DLFileModule.png
Pour finir le mot de passe du keystore est demandé pour enregistrer ou ouvrir le fichier.

Accès via le Service Déposant

Les feedbacks de l'ACD se trouvent dans le dossier "Replies" accessible depuis .../ServiceDeposant/ReportindDiffusion/FATCA/Replies/
Chaque feedback dispose d'un statut (voir #Convention_de_nommage : Status) visible dans le nom du fichier (ex : ack).
FeedbackSendingService.png

Le dossier "Replies" est créé lors de la réception d'un feedback. Si le dossier n’apparaît pas vérifiez la configuration du Service Déposant. Dans le fichier de configuration, la variable correspondant à "Configuration du connecteur pour les retours" et celle correspondant à "Configuration du connecteur pour les ack des autorites" doivent être "up".

FATCA FAQ

Qu'est ce que la référence AEOI ?

La référence AEOI est une référence unique qui doit être saisie pour le rapport.
C'est un champ de texte libre qui peut être complété par le texte/nombre de votre choix. Cette référence est utilisée pour identifier le rapport.

Comment modifier un rapport existant ?

Afin de modifier un rapport existant, le formulaire du Générateur de Rapport doit être complété avec les nouvelles informations. Le type de modifications à appliquer est défini dans la section "IF Déclarante" dans "Spécification du document" et dans la section "Groupe" dans "Rapport des comptes" en cliquant sur le bouton AjoutCompte.png .
Les différents types sont les suivants :

  • FATCA1 : L’envoi initial. Le fichier contient uniquement de nouvelles informations
  • FATCA2 : Les corrections demandées. Le fichier contient uniquement des corrections suite à une demande de l’autorité américaine.
  • FATCA3 : Les annulations. Le fichier contient uniquement des annulations concernant des informations échangées auparavant.
  • FATCA4 : Les modifications. Le fichier contient uniquement des corrections concernant des informations échangées au paravent sur initiative du déclarant.

Le choix du rapport à modifier se fait en complétant les champs "Référence du document à corriger" et "Référence du message à corriger" .
RefDocFr.png

Pourquoi les GIINs n'apparaissent pas dans le formulaire ?

Afin d'enregistrer vos GIINs le formulaire de contact de notre Service Relations Clients doit être rempli.
Après l'enregistrement de vos GIINs vous recevrez un email de confirmation. Si après quelques jours vous n'avez pas reçu cet email merci de contacter fatca_onboarding@fundsquare.net.

Message d'erreur : L'initialisation du processus a mis trop de temps. Merci de relancer le module de cryptage.

Erreur.png
Ce message d'erreur s'affiche lorsque le module de cryptage n'est pas lancé à temps.
Verifiez que les pop ups sont autorisés pour le site https://www.e-file.lu.
Lors du clic sur le bouton "Transmission" le fichier EfileCrypto.jnlp doit être téléchargé afin de lancer le module de cryptage. Pour lancer le module ouvrez ce fichier avec Java Web Start Launcher.

Message : En attente de fichier à transmettre...

EnAttente.png

Ce message reste à l'écran lorsqu'il y a un problème de connexion entre votre proxy et le module de cryptage V2.

Quittez le module de cryptage:
CryptBarre.png
Puis ouvrez la console Java (voir http://www.e-file.lu/wiki/index.php/Module_de_Cryptage#Afficher_la_console_en_cas_d.27autre_probl.C3.A8me_Java).
Vérifiez si la console indique une erreur 407.

Dans ce cas, les solutions pour résoudre ce problème sont les suivantes :

  • Ajouter le groupe "NoAuthenticated exception group" a votre proxy pour www.e-file.lu
  • By-passer le proxy pour la communication avec www.e-file.lu