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Trois écrans sont disponibles

Mes 5 dernières notifications

01
Le tableau récapitule les 5 dernières notifications qui ont été envoyées. Celles ci sont classées par fonds et par date.

Rechercher une notification

02
Pour rechercher une notification de manière plus précise vous pouvez utiliser les différents critères de recherche proposés:
  • Date de notification
  • Pays destinataire
  • Statut de la transmission (plus d'info)
  • Par OPCVM : en saisissant le code CSSF, en utilisant la liste des vos fonds notifiés, ou encore par ISIN

Notifications refusées

03

Les notifications non conformes aux attentes de la CSSF ou refusées par le pays destinataire sont toutes affichées ici. Vous pouvez corriger la notification en cliquant sur "corriger". Vous êtes alors redirigé vers l'étape 02 | Commercialisation des parts de la section Notification.

REMARQUE: une notification refusée disparait de la liste dès qu'une nouvelle notification pour le même OPCVM et le même pays a obtenu un retour (favorable ou non) de la CSSF.

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Contenu du tableau de bord

VOIR

Le tableau présente les données suivantes:

Au niveau OPCVM, il est possible de démarrer une nouvelle notification (dans le cas où tous les pays de distribution ont une notification transmise) ou de poursuivre une notification (dans le cas contraire cad s'il existe au moins un pays pour lequel une notification est en cours de réalisation).
Lorsqu'une notification est en préparation sur les serveurs e-file (étape purement technique), l'information "notification en cours d'envoi" est affichée.

Au niveau date de transmission, la seule action possible consiste à corriger l'envoi. En cliquant sur le bouton "corriger", vous êtes alors redirigé vers l'étape 02 | Commercialisation des parts. Les motifs du refus de commercialisation sont alors copiés dans l'écran "ERREURS" avec pour source du motif CSSF ou le pays de distribution concerné.

Au niveau pays, vous pouvez consulter:

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Les différents accusés de réception

Une fois la notification envoyée, 3 accusés différents vous seront envoyés :

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