Réaliser une notification: 4 étapes
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L'écran de recherche propose la saisie des critères comme le code CSSF, le code ISIN ou le libellé CSSF de l'OPCVM. En un clic sur l'action disponible ("nouvelle notification", "poursuivre notification"), vous pouvez réaliser la notification, étape par étape.
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Seuls les pays appartenant à l'Espace Economique Européen, sont disponibles. Un code de 2 lettres (code ISO) est associé à chaque pays afin de le reconnaître dans tous les écrans.
Pour ajouter un pays, cliquez sur le lien disponible "Ajouter un pays de commercialisation". Une nouvelle fenêtre s'ouvre et affiche la liste des pays disponibles. Pour paramétrer les parts à commercialiser, utilisez les cases à cocher affichées sous chaque drapeau, dans l'écran principal.
Il est possible d'initialiser cet écran à l'aide d'un fichier Excel, fourni par le SDI. Ce fichier permet de renseigner l'état (déjà commercialisé ou non) d'un instrument dans un pays.
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REMARQUE: Seuls les documents de type pdf sont autorisés.
Accédez, via le lien "ajouter des documents" à votre disque local et sélectionnez les documents que vous souhaitez ajouter à votre espace de travail. Il faut ensuite saisir toutes les données nécessaires à l'indexation du document. Après validation, le transfert de vos documents dans votre espace de travail démarre.
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C'est l'étape finale de validation de votre travail et d'envoi de la notification.
La lettre de notification est un document obligatoire à fournir pour chaque pays de commercialisation. Elle est éditable en 3 langues: français (FR), anglais (EN) et allemand (DE).
Cliquez sur les boutons "compléter la lettre" de chaque pays de commercialisation pour rédiger les lettres de notifications, Une aide à la saisie est disponible.