La lettre de notification en détail

Cette rubrique est non modifiable et rappelle le nom du pays destinataire.

Cette rubrique permet de renseigner les données signalétique du fonds.

Sont obligatoires:

• Nom et pays de l'OPCVM - pré-rempli par l'applicatif
• Codification CSSF
• Forme juridique de l'OPCVM (fonds commun de placement, Unit trust, société d'investissement)
• OPCVM auto-géré ou non
• Listes des compartiments / parts commercialisés dans le pays destinataire - pré-rempli par l'applicatif

Les autres données sont:

• Informations supplémentaires - facultatif
• où obtenir la mise à jour des documents au format électronique - facultatif

Cette rubrique permet de renseigner les données concernant la société de gestion de l'OPCVM.
Sont obligatoires (dans le cas où l'OPCVM n'est pas auto-géré uniquement):

• Nom et pays de la société de gestion de l'OPCVM
• Adresse et site internet
• Périmètre des activités (standard, gestion discrétionnaire, conseil en investissement, conservation et administration, autres informations)
• Personnes de contact: saisir au moins le nom d'une personne de contact

Les autres données sont:

• Durée d'existence de la société de gestion
• Codification CSSF ou autre

Cette rubrique liste l'ensemble des documents qui sont transmis dans le cadre de la notification.

Cette rubrique permet de renseigner les données concernant les modalités de commercialisation de l'OPCVM.

Il est obligatoire d'indiquer s'il s'agit de la société de gestion de l'OPCVM ou non qui se charge de la commercialisation.
Les autres choix sont:

• Autre société de gestion agréée
• Etablissement de crédit
• Société d'investissement ou conseiller agréés
• Autre entité

Cette rubrique permet de renseigner les données concernant les services aux porteurs de parts.

Les données à renseigner sont:

• Coordonnées de l'agent payeur
• Coordonnées de toute autre personne auprès de laquelle les investisseurs peuvent obtenir des informations et de la documentation
• Moyens par lesquels l'émission, la vente, le rachat ou le remboursement des parts de l'OPCVM seront rendus publics

Cette rubrique permet de renseigner les informations diverses.

Les données à renseigner sont:

• Informations diverses à fournir aux porteurs de parts
• Eventuelles dérogations aux règles applicables dans l'état membre d'accueil de l'OPCVM
• Preuve de versement dû aux autorités compétentes

Vous devez obligatoirement attester que le texte des documents joints est identique à celui soumis antérieurement à la CSSF. Pour cela, cochez la case correspondante.