ETAPE 2: commercialisation des parts
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Pour accéder à cet écran , vous avez 4 possibilités :
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En cas d'initialisation par un fichier Excel , alors tous les pays de commercialisation des parts ainsi que les statuts de commercialisation d'une part dans un pays sont immédiatement disponibles à l'écran.
Pour plus de renseignement concernant l'initialisation de l'écran 02, veuillez contacter notre support technique (SDI).
Pour ajouter un pays, cliquez sur le lien "ajouter un pays de commercialisation", affiché en haut à droite de l'arborescence. Une fenêtre secondaire s’ouvre, affichant la liste de tous les pays, états membres d'accueil de l'Union Européenne.
Puis, cliquez sur le / les drapeau(x) des pays dans lesquels vous souhaitez commercialiser ce fonds. Les pays sélectionnés sont mis en évidence sur fond jaune.
Vous pouvez désélectionner un pays en cliquant dessus. Il n'apparaît plus sur fond jaune.
Pour valider votre sélection, cliquez sur le bouton "ajouter" en bas de l'écran. Vous revenez alors à la fenêtre principale, les pays sélectionnés sont affichés à droite. Chaque colonne contient des cases à cocher pour paramétrer la commercialisation des parts par pays.
REMARQUE : L'affichage étant limité à 7 drapeaux, utilisez les flèches de navigation pour compléter votre paramétrage.
Cliquez sur le bouton "sauvegarder" pour enregistrer vos modifications puis "étape suivante" pour poursuivre la notification.
Un pays peut être supprimé tant que vous n'avez pas transmis de notification. Une petite croix est visible sur le drapeau des pays supprimables. Cliquez dessus afin de supprimer le pays et confirmez.
Exemple :
la suppression d'un pays entraîne:
REMARQUE : Les documents indéxés et ajoutés à votre espace de travail sont toujours conservés.
Pour indiquer qu'une part est commercialisée dans un pays, cochez la case correspondante à la part dans la colonne du pays de commercialisation.
Légende:
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| non commercialisé | à notifier | sélection partielle (mais non totale) des fils de cet instrument | déjà notifié |
Pour plus d'efficacité, vous pouvez sélectionner l'OPCVM ou les compartiments: les parts sont alors automatiquement sélectionnées.
Le paramétrage effectué n'est valable que pour la notification en cours de préparation. Une fois celle-ci envoyée, lors d'une nouvelle notification, toutes les cases cochées seront effacées.
Pour vous aider à paramétrer, les parts précédemment notifiées sont marquées avec N.
Instrument inactif (clôturé) : les instruments inactifs sont affichés dans l'arborescence lorsque leur clôture intervient durant une notification en cours de réalisation pour l'OPCVM concerné. Dans ce cas, une fois la notification transmise et acceptée par la CSSF et le pays destinataire, l'instrument clôturé n'apparaîtra plus pour les notifications ultérieures.
Ils sont également affichés lorsque leur clôture intervient après la transmission d'une notification. Il n'est alors pas possible de cocher ou de notifier ces instruments et ils restent visibles uniquement pour information. Une fois la notification transmise à la CSSF, ils ne seront plus affichés pour les notifications suivantes.