Erreurs et alertes

Sommaire

Consulter le détail des erreurs et des alertes

VOIR

Pour consulter le détail des alertes, cliquez sur le bouton correspondant disponible dans l'encart en haut à droite de l'écran. De même pour consulter le détail des erreurs. Une fenêtre s'ouvre et affiche, pays par pays, les erreurs et alertes calculées par l'applicatif.

REMARQUE: le erreurs affichées concernent toujours l'écran sur lequel vous travailliez. Par exemple, les erreurs détaillées de la lettre de notification ne sont accessibles que dans l'écran d'édition de la lettre de notification.

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Différence entre erreurs et alertes

IMPORTANT:
Les erreurs sont bloquantes, c'est à dire que vous ne pouvez pas transmettre la notification à un pays tant que l'applicatif détecte des erreurs. Le détails de ces erreurs est consultable en cliquant sur le bouton "erreur" disponible en haut de l'écran. Le feu rouge à l'étape 04 | Lettre de notificaton et transmission indique la présence d'erreurs. Procédez alors aux corrections avant l'envoi.

Les alertes ne sont pas bloquantes et permettent la transmission de la notification.

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Origine des erreurs et alertes

L'origine des erreurs est soit "CSSF", soit e-file.

les erreurs et alertes qui ont pour origine "e-file" ont été générées par l'application de notification. Elles permettent de detecter les incohérences en temps réélle afin de vous faire gagner du temps. En les corrigeant, vous éviterez de transmettre à la CSSF des notifications erronées qui seront refusées.

les erreurs et alertes qui ont pour origine "CSSF" sont issues des accusés de reception fournis par la CSSF.

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Corriger les erreurs et les alertes

01

ERREURS

VOIR

les erreurs sont calculées au cours de votre session de travail. Elles sont issues des spécifications CSSF.

ERREUR: La date renseignée lors de l'indexation du document de type document d'informations clé (KI) est trop ancienne. Pour une notification réalisée après le 5 février, la date saisie doit nécessairement référencer l'année en cours.

  • CORRECTION: accédez à l'étape 03 | Gestion des documents. Cliquez sur l'instrument concerné dans l'arborescence(le nom du document indique le code CSSF: voir la rubrique 03|ETAPE3 -> Qu'est ce que l'indexation d'un document?). Cliquez sur le lien "modifier" affiché à coté du document. Si la date saisie n'est pas exacte, modifiez la date et validez. Si le document ajouté n'est pas valide, supprimez le et ajoutez un nouveau document en prenant garde de saisir les données correctement.
  • REMARQUE: le document n'est pas affiché en erreur mais apparaît indexé.

    • ERREUR: Le pays destinataire n'accepte pas le document car la langue n'est pas autorisée pour ce type de document: en effet, les pays destinataires peuvent paramétrer les langues autorisées ou non pour la notification.

    • CORRECTION: accédez à l'étape 03 | Gestion des documents. Cliquez sur l'instrument concerné dans l'arborescence(le nom du document indique le code CSSF: voir la rubrique 03|ETAPE3 -> Qu'est ce que l'indexation d'un document?). Cliquez sur le lien "modifier" affiché à coté du document. Supprimer le pays concerné par l'erreur. Si besoin, ajoutez un nouveau document dans une langue autorisée par le pays (pour plus de détails, consultez le site de la CSSF)

    ERREUR: Il manque des documents requis pour transmettre la notification vers le pays destinataire: la liste des documents (facultatifs et obligatoires) est disponible dans la rubrique liste des documents obligatoires.

    • CORRECTION: l'erreur persiste tant qu'il manque au moins un document obligatoire. Consultez la liste des documents obligatoires. Ajoutez tous les documents requis en respectant les spécificités indiquées. Dès que l'indexation est terminée, l'erreur disparait. Pour cela, accédez à l'étape 03 | Gestion des documents. Cliquez sur l'instrument concerné dans l'arborescence. Cliquez sur "ajouter un document".

    ERREUR: Le document n'est pas un fichier PDF valide.

    • CORRECTION: votre document est peut-être un document dont l'extention a été modifiée, comme par exemple, .doc en .pdf. Supprimez alors le fichier et indéxez une version pdf de ce document. Il existe des outils pour transformer des document word en pdf.

    ERREUR: Le document n'est pas valide. Les documents de type prospectus complets(PC) et attestation(AT) doivent obligatoirement porter la signature électronique de la CSSF.

    • CORRECTION: supprimez le document. Recherchez dans vos fichiers personnels le document le plus récent signé par la CSSF et indéxez -le.

    ERREUR: Le document n'est pas valide. Les documents d'informations clé pour l'investisseur (KI) ne doivent pas dépasser 3 pages.

    • CORRECTION: après avoir vérifier que le document ajouté contient plus de 3 pages, supprimez-le. Puis indexez le fichier de type KI après avoir vérifier qu'il contient effectivement 3 pages maximum.

    ERREUR:Le document n'est pas un fichier PDF imprimable: tout document fourni doit être imprimable.

    • CORRECTION: votre document apparaît comme non imprimable. Vérifiez que le document source est imprimable. Si le document s'imprime correctement, ajouter ce document et supprimez le document en erreur.

    ERREUR:Le document n'est pas valide car il est scanné. Un document est considéré comme non scanné lorsqu'il possède 5 fois plus de mots que d'images et au minimum 100 mots.

    • CORRECTION: votre document apparaît comme scanné.

    ERREUR: Le document de type rapport annuel (AR) ne doit pas être vieux de plus de 16 mois.

    • CORRECTION: soit la date fournie lors de l'indexation est erronée (dans ce cas, modifer l'indexation du document), soit le document est trop vieux (ajouter un nouveau document convenant et supprimer l'ancien)

    ERREUR: Les documents sont de même type et de même langue: un seul document dans une langue donnée pour un type donné est autorisé, même si la date saisie est différente.

    • CORRECTION: Vérifiez la validité de chaque document. Conservez le document valide le plus récent et supprimez l'autre.

    ERREUR: Le document est en cours de chargement. Merci de patienter jusqu'au chargement complet avant de procéder à l'envoi de la notification.

    • CORRECTION: la notification n'est pas encore finalisée car un document est en cours de transfert. Accédez à la fenêtre de "Chargement en cours" et vérifiez la présence du document. le processus de chargement peut prendre plus de temps en fonction des accès aux serveurs e-file. Patientez quelques instants. Si l'erreur persiste, contactez notre service de support au (+352) 477 936 211.

    ERREUR: Vous n'avez pas confirmé que le texte des documents fournis est identique à celui soumis antérieurement à la CSSF. Accédez aux écrans d'édition de la lettre de notification et cochez la case correspondante dans la rubrique Confirmation.

    • CORRECTION: accédez à l'étape 04 | Lettre de notification et transmission. Cliquez sur "compléter la lettre" - rubrique confirmation et cochez la case. Sauvegardez.

    ERREUR: La lettre de notification pour le pays comporte des erreurs, ne permettant pas la transmission de la demande de notification.

    • CORRECTION: accédez à l'étape 04 | Lettre de notification et transmission. Cliquez sur "compléter la lettre" et consultez la fenêtre dédiée aux erreurs de la lettre: données obligatoires non renseignées dans les langues sélectionnées précédemment,.. Procédez aux corrections et sauvegardez.

    ERREUR: La lettre de notification pour le pays n'a pas été renseignée.

    • CORRECTION: accédez à l'étape 04 | Lettre de notification et transmission. Sélectionnez une ou plusieurs langues puis cliquez sur "compléter la lettre" et procédez à la saisie des données obligatoires et des données multilingues.

    ERREUR: L'information est obligatoire dans le formulaire d'édition de la lettre de notification.

    • CORRECTION: accédez à l'étape 04 | Lettre de notification et transmission. Cliquez sur "compléter la lettre" et procédez à la saisie de la donnée indiquée.

    ERREUR: L'information est obligatoire dans la langue dans le formulaire d'édition de la lettre de notification.

    • CORRECTION: accédez à l'étape 04 | Lettre de notification et transmission. Cliquez sur "compléter la lettre" et procédez à la saisie de la donnée indiquée dans la langue indiquée.

    ERREUR: L'instrument est clôturé: il ne peut plus être notifié pour une demande de commercialisation.

    • CORRECTION: accédez à l'étape 02 | Commercialisation des parts. Décochez les isntruments clôturés puis sauvegardez. Continuez le processus de notification en cliquant sur "Etape suivante".

    ERREUR: Aucune langue n'a été choisie pour la lettre de notification du pays. Sélectionnez une langue à l'étape 4 du process.

    • CORRECTION: accédez à l'étape 04 | Lettre de notification et transmission. Cochez la case correspondant aux langues dans lesquelles vous souhaitez envoyer une lettre de notification. Cliquez sur "compléter la lettre" et procédez à la saisie.

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02

ALERTES

VOIR

Il s'agit de contrôles supplémentaires. Les alertes ne sont pas bloquantes. Elles ont été déterminées par l'application et non imposées par la CSSF afin d'optimiser au maximum l'acceptation de la notification.

ALERTE : Le document n'est envoyé à aucun pays: soit l'instrument concerné par le document n'est associé à aucun pays de commercialisation, soit la langue du document pour le type de document n'est pas autorisée dans les pays sélectionnés pour la commercialisation.

  • CORRECTION: accédez à l'étape 03 | gestion des documents. Vous pouvez supprimer le document en cliquant sur "supprimer". Vous pouvez également conservez le document dans votre espace de travail.

    • ALERTE : Le document référence une date future.

    • CORRECTION: accédez à l'étape 03 | gestion des documents. Cliquez sur "modifier" et ajuster la date renseignée.

    ALERTE : Le document est indexé en tant qu'annexe de document . Cependant, il n'existe pas de document principal (numéro d'annexe =0000) de ce type dans la même langue.

    • CORRECTION: accédez à l'étape 03 | gestion des documents. S'il s'agit réellement d'une annexe alors, ajoutez le document principal en prenant garde de préciser correctement les données d'indexation. Sinon, effacez le numéro d'annexe existant en cliquant sur "modifier".

    ALERTE : L'instrument référence un document de type "document d'informations clé" ainsi qu'un document de type "prospectus simplifié".

    • CORRECTION: accédez à l'étape 03 | gestion des documents. Supprimez le document inutile.

    ALERTE : La lettre de notification pour le pays présente des alertes.

    • CORRECTION: accédez àl'étape 04 | Lettre de notification et transmission. Cliquez sur "compléter la lettre" pour le pays concerné. Consultez alors le détail des alertes en cliquant sur le bouton "ALERTE" en haut à droite de la fenêtre dédiée aux lettres de notification

    ALERTE : Le document va être envoyé dans plusieurs pays. En général, les document de type "confirmation de paiement" sont propres à un pays.

    • CORRECTION: vérifiez à quel pays est adressé le document de type Confirmation de paiement que vous avez indexé. Puis, cliquez sur "modifier" affiché à coté du document et dé-sélectionnez tous les pays non concernés. N'oubliez pas d'ajouter les autres confirmations de paiement si nécessaire pour ces pays.

    ALERTE : L'information olbigatoire de la lettre de notification dans telle langue n'a pas été saisie. Pour information, elle a été saisie dans une autre langue.

    • CORRECTION: vous pouvez saisir la donnée en accédant à la rubrique concernée et en sélectionnant l'onglet langue concernée. Pensez à l'aide à la saisie pour vous aider à pré-remplir votre lettre.

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